LES BILANS



La procédure d’Accréditation se déroule sur 4 ans et est balisée par plusieurs bilans.



Procédure à suivre pour les bilans :
  • Date d’engagement = validation de l'engagement de l'équipe par l'ODPC-RIM
  • Le premier bilan d’Accréditation se déclenche au bout de 9 mois à compter de la date d’engagement de l'équipe 
  • Si la HAS valide ce premier bilan, elle envoie à chaque médecin de l'équipe un “Certificat d’Accréditation”, valable 4 ans. Dès réception, une copie de ce document doit être adressé à la CPAM. 
  • A l’issue de la 2ème année, le médecin engagé doit à nouveau renseigner un bilan annuel. Même démarche pour la 3ème et 4ème année.
    Attention : ces bilans annuels de 2ème, 3ème et 4ème année ne font pas l’objet d’un nouveau courrier ; si la CPAM demande, à nouveau, un certificat, il faut lui renvoyer la copie du Certificat d’Accréditation (ou demander un duplicata à la HAS : au 0 810 200 360 – helpdesk.siam@has-sante.fr
  • A l’issue de la 5ème année, le médecin doit déclencher son bilan d’accréditation (voir ci-dessous). Un nouveau Certificat d’Accréditation sera alors adressé par la HAS : il faut conserver l’original et envoyer une copie à la CPAM. 
Comment déclencher votre bilan d’Accréditation?
  • Il doit être déclenché dans les trois mois précédant la date anniversaire de son engagement. Concrètement, le médecin reçoit un e-mail d’alerte de la HAS, envoyé automatiquement, afin de lui rappeler les échéances. La date de l’engagement peut également se retrouver, si nécessaire, dans la rubrique “Bilan” du site de l’Accréditation. 

Que doivent comprendre les bilans ?
Les bilans doivent reprendre toutes les activités accomplies, pendant l’année écoulée, dans le cadre du programme. En pratique, le médecin doit renseigner la partie “programme individuel” (suivi des recommandations, FMC, EPP), en indiquant “réalisé” ou “en cours” pour chaque item.
Attention : si vous n’avez pas d’EIAS à déclarer au bout d’une année, il faut quand même déclencher son bilan (en déclarant, le cas échéant, ses actions de FMC et d’EPP).

En résumé :
  • Date de l’engagement : point de départ de l’Accréditation 
  • 1er anniversaire de l’engagement : bilan d’Accréditation 
  • 2ème année : bilan annuel 
  • 3ème année : bilan annuel 
  • 4ème année : bilan annuel 
  • 5ème année : bilan d’accréditation 
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