ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D'INSCRIPTION | |
1/ Chaque médecin doit remplir le formulaire d'inscription en ligne accessible au lien suivant : https://rc.chu-nimes.fr/surveys/?s=TYCF8PKAPR 3/Aussi, le référent a l'obligation d'informer sa Commission médicale d'établissement et le Responsable légal de son établissement de l'entrée de l'équipe dans le dispositif d'accréditation et de la suite apportée à cette demande. Il doit également retourner par voie postale la charte médecins-établissements de santé signée - cliquez ici. 4/ A compter du 01/01/2022 : Effectuer un paiement de 100 euros par participant et par an, soit par virement soit par chèque à l'ordre de l'ODPC-RIM
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En résumé :
1. Prise de contact avec l'ODPC-RIM 2. Remplir le formulaire d'inscription en ligne 3. Convention complétée et signée 4. Charte médecin/établissement de santé complétée et signée 5. Chèque ou virement à l'ordre de l'ODPC-RIM (50 euros/an/participant - ! Nouveau tarif pour les équipes entrant dans le dispositif au 01/01/22 : 100 euros par an et par participant) |
PROTECTION DE VOS DONNÉES
L’ODPC-RIM s’engage à respecter strictement la réglementation nationale et européenne en matière de loi informatique et libertés et de protection des données, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’ODPC-RIM garantit et déclare que toute utilisation et tout traitement de données à caractère personnel et/ ou sensible qu’elle reçoit des participants seront faits dans le cadre strict du dispositif d’accréditation, et en conformité avec la réglementation sus-citée. Les informations obligatoires recueillies via le questionnaire en ligne d’auto-évaluation à l’engagement seront inscrites sur la base SIAM de la HAS et permettent à l’ODPC-RIM d’enregistrer les participants au programme ACR-F et d’évaluer leurs besoins en formation.
L’ODPC-RIM garantit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
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