"Renforcer le role de la douane dans la mise en oeuvre de politiques commerciales vertes au service de la protection de l'environnement "

Alors que les gouvernements sont enjoints à éveiller des ambitions mondiales face à l’urgence des problèmes et risques environnementaux, ils se tournent de plus en plus vers le secteur commercial pour trouver des solutions de durabilité.

Les chaînes de valeur mondiales peuvent servir à créer des liens positifs entre pays investissant dans la production durable et pays intéressés par la consommation durable. Ainsi, une prise de conscience gagne en importance : le secteur commercial peut changer la donne, en contribuant à la transition de l’économie mondiale vers la durabilité environnementale et l'économie circulaire.

À cette fin, des mécanismes de gouvernance adaptés et une coopération renforcée entre douane et autres instances de réglementation aux frontières sont essentiels pour favoriser des politiques commerciales écologiques, ainsi qu’une transition aussi efficace qu’équitable vers des chaînes logistiques plus durables et plus vertes.

Pour tirer profit de l’activité commerciale afin d'inscrire progressivement l’économie mondiale dans la durabilité, il convient non seulement de réorganiser les pratiques commerciales, en intensifiant la dimension de responsabilité sociale des entreprises, mais aussi de faire évoluer les mentalités, pour permettre l’adaptation des mesures et opérations réglementaires.

Pour la douane, cela suppose d'accorder une attention particulière aux nouveaux modèles d'activité et à la logistique inversée, tout en renforçant son rôle traditionnel d'application des restrictions et interdictions commerciales qui visent à protéger les ressources naturelles rares, essentielles pour préserver la résistance des écosystèmes.

Par ailleurs, l’intrication entre commerce et protection de l’environnement met également en exergue les risques que posent les échanges illicites pour l’environnement, et doit être assortie d’exigences spécifiques en termes de contrôle et de suivi.

Pour faciliter et traiter les échanges internationaux, les administrations des douanes jouent un rôle crucial, notamment en contrôlant le mouvement transfrontière de biens environnementaux par l'application effective de différents accords environnementaux multilatéraux. Ces accords ciblent notamment les échanges illicites de déchets dangereux et de substances appauvrissant la couche d’ozone, et visent à lutter contre les échanges illicites d’espèces menacées et à prévenir la propagation de maladies animales et végétales, ainsi que des espèces exotiques envahissantes.

Dans ce contexte, l’examen de possibles approches pour faciliter le commerce licite de biens environnementaux doit tenir compte non seulement du plan réglementaire, mais aussi des exigences techniques et des particularités des chaînes logistiques durables, y compris en termes de risques de sécurité.

Des réponses pragmatiques sont nécessaires pour accélérer les résultats, identifier les manques appelant des mesures d’urgence et tirer profit des outils internationaux pouvant contribuer à façonner des échanges commerciaux durables.

Pour ce faire, la Conférence réunira une large gamme de parties prenantes qui pourront échanger leurs opinions et présenter des propositions visant à renforcer le rôle de la douane en matière de déploiement de politiques commerciales écologiques, pour la protection de l’environnement. Ces propositions seront articulées autour des priorités et des options à inscrire à l’ordre du jour de l’OMD, pour une douane verte à même de faire avancer la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ayant une dimension environnementale.