Montant forfaitaire en espèces et avantages imposables

La TD vous remettra un montant forfaitaire duquel l’impôt sur le revenu approprié sera retenu lorsque cette paie supplémentaire sera traitée. Le montant après impôt peut servir à payer divers frais engagés pendant l’événement, comme ceux liés aux bagages.

Conformément aux lignes directrices de l’ARC et de l’IRS, certains des cadeaux que vous recevrez dans le cadre du programme sont considérés comme des avantages imposables. Il existe aussi des lignes directrices pour les dépenses de votre invité pendant le voyage (p. ex. vol, repas, activités), qui pourrait être considérées comme un avantage imposable pour vous, à titre de collègue de la TD. 

Si votre invité est également un collègue de la TD, les avantages imposables devront lui être attribués directement. Veillez à ce qu’il comprenne que sa participation à l’événement est considérée comme un avantage imposable pour lui, à titre de collègue de la TD. 

Veuillez noter que la TD paiera en votre nom et au nom de votre invité ces avantages imposables et qu’il n’y aura aucune incidence sur votre paie ou sur la paie de votre invité (il pourrait toutefois y avoir une incidence lors de votre déclaration de revenus, puisque ces avantages sont imposables l’année où ils sont reçus). 

Dépenses

Comme il est précisé ci-dessus, la franchise de bagages et les frais divers doivent être payés au moyen du montant forfaitaire que la TD vous remet. Si vous voyagez en voiture, la TD couvrira vos frais de kilométrage et de service de voiturier.

Pour les lauréats canadiens, les frais de kilométrage doivent être soumis par l’entremise du système de remboursement des frais de déplacement et de dépenses au centre de coûts : Système Voyages et Dépenses, 4252-4252 – RETIREMENT & BENEFITS (4252) (Régimes de retraite et d’avantages sociaux [4252]) au plus tard le 23 décembre 2022. Une fois votre demande de remboursement remplie, veuillez en envoyer une copie à :

Neera Dhir (elle)
Spécialiste, RH, Reconnaissance à l’échelle mondiale
Ressources humaines, Groupe Banque TD
66 Wellington Street West, 2nd Floor, Toronto (Ontario)  M5K 1A2

Les employés américains doivent facturer les frais de déplacement à leur centre de coûts domiciliaire au plus tard le 23 décembre 2022. Une fois votre demande de remboursement remplie, veuillez en envoyer une copie à :

Neera Dhir (elle)
Spécialiste, RH, Reconnaissance à l’échelle mondiale
Ressources humaines, Groupe Banque TD
66 Wellington Street West, 2nd Floor, Toronto (Ontario)  M5K 1A2

Si vous avez des questions sur la soumission des dépenses, veuillez communiquer avec Neera Dhir au neera.dhir@td.com.