Note conceptuelle
Conférence continentale africaine sur le Système harmonisé
Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique
23 – 24 novembre 2021
Siège de l'OMD, Bruxelles (réunion en ligne)
Introduction et contexte
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) organisera la première Conférence continentale sur le Système harmonisé (SH) pour l'Afrique, en collaboration avec le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA), les 23 et 24 novembre 2021, sous un format virtuel. La Conférence est financée par l'Union européenne (UE) dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique).
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, communément appelé Système harmonisé (SH), est une nomenclature du commerce international qui classe toutes les marchandises sur la base d'un ensemble de règles qui sont les mêmes pour tous les pays. L'objectif du SH est de faciliter le commerce international, de rationaliser la collecte de données et de statistiques, ainsi que de normaliser la documentation commerciale et l'échange d'informations. Les tarifs douaniers de plus de 200 économies dans le monde sont basés sur le SH.
Le succès du Système harmonisé doit beaucoup à son mécanisme de révision intégré grâce auquel la nomenclature du SH est régulièrement mise à jour. Cela permet d'adapter le SH aux changements technologiques et aux modèles en constante évolution du commerce international. Jusqu'à présent, six éditions du SH ont été mises en œuvre.
Le 1er janvier 2022, la nouvelle version du Système Harmonisé entre en vigueur. Cela signifie que les tarifs douaniers, tous les autres instruments basés sur le SH et les systèmes de gestion informatique doivent être migrés vers la nouvelle norme. Certaines organisations trouvent cette tâche ardue et risquent de manquer la date limite de mise en œuvre des amendements requis.
Almost all African countries are Contracting Parties to the HS Convention and thus have an obligation to use the latest HS version. With the advent of the African Continental Free Trade Area, this obligation has been further reinforced as under the AfCFTA Agreement State Parties undertake to adopt Customs tariff nomenclatures and statistical nomenclatures which are in conformity with the latest applicable version of the HS.
The AfCFTA is already a reality with trade under the agreement officially started on January 2021, laying the foundation for liberalized single market and ultimately a continental Customs union. African countries that ratify the agreement agree to liberalize 90% of tariff lines. This means that countries will reduce, and eventually eliminate, tariffs on 90% of products traded under the AfCFTA. The Harmonized System, beyond being the essence for cross-border trade, is relevant on other key aspects of the operationalization process of the AfCFTA, namely with regard to rules of origin, tariff negotiations and data collection for non-tariff barriers.
In the African continent, experience from the implementation of the current (2017) version of the Harmonized System has shown that there are discrepancies in the application of the HS, with some countries still applying the HS 2007 or HS 2012 and others having big delays in implementing the HS 2017. With the advent of the AfCFTA it is of utmost importance to ensure harmonisation and that all countries engage to implement the HS 2022 and future versions in a coordinated and timely manner.
The objective of the Conference is to create a platform for a wide audience of stakeholders, both from the public and the private sectors, to address a broad range of issues around the implementation of the HS 2022 amendments in Africa and tariff-related work in general, to ensure that both Regional Economic Communities (RECs) and individual Members alike are well informed about the upcoming changes in the HS and feel confident about the road to take.
These issues will be discussed in a broad context of regional and continental integration and trade liberalization dynamics in Africa, in particular, the advent of the AfCFTA, as well as the trade facilitation agenda under the WTO Trade Facilitation Agreement and Customs modernization processes.
Presque tous les pays africains sont Parties contractantes à la Convention sur le SH et ont donc l'obligation d'utiliser la dernière version du SH. Avec l'avènement de la Zone de libre-échange continentale africaine, cette obligation a été encore renforcée car, en vertu de l'Accord de la ZLECAf, les États parties s'engagent à adopter des nomenclatures tarifaires douanières et des nomenclatures statistiques conformes à la dernière version applicable du SH.
La ZLECAf est déjà une réalité du commerce dans le cadre de l'accord officiellement lancé en janvier 2021, posant les bases d'un marché unique libéralisé et, finalement, d'une union douanière continentale. Les pays africains qui ratifient l'accord acceptent de libéraliser 90 % des lignes tarifaires. Cela signifie que les pays réduiront, et finiront par éliminer, les droits de douane sur 90% des produits échangés dans le cadre de la ZLECAf. Le Système harmonisé, au-delà d'être l'essence du commerce transfrontalier, est pertinent sur d'autres aspects clés du processus d'opérationnalisation de la ZLECAf, notamment en ce qui concerne les règles d'origine, les négociations tarifaires et la collecte de données pour les barrières non tarifaires.
Sur le continent africain, l'expérience de la mise en œuvre de la version actuelle (2017) du Système harmonisé a montré qu'il existe des divergences dans l'application du SH, certains pays appliquant toujours le SH 2007 ou le SH 2012 et d'autres ayant de gros retards dans la mise en œuvre du SH 2017. Avec l'avènement de la ZLECAf, il est de la plus haute importance d'assurer l'harmonisation et que tous les pays s'engagent à mettre en œuvre le SH 2022 et les versions futures de manière coordonnée et à temps.
L'objectif de la conférence est de créer une plate-forme pour un large public de parties prenantes, à la fois des secteurs public et privé, afin d'aborder un large éventail de questions concernant la mise en œuvre des amendements du SH 2022 en Afrique et les travaux liés au tarif en général, pour s'assurer que les Communautés économiques régionales (CER) et les Membres individuels sont bien informés des changements à venir au sujet du SH et se sentent confiants quant à la voie à suivre.
Ces questions seront discutées dans un large contexte d'intégration régionale et continentale et de dynamique de libéralisation du commerce en Afrique, en particulier l'avènement de la ZLECAf, ainsi que le programme de facilitation des échanges dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et des processus de modernisation douanière.
Titre de l'événement
Conférence continentale africaine sur le Système harmonisé.
Dates, calendrier et format
La Conférence se déroulera sur deux jours, les 23 et 24 novembre 2021. Les sessions de la Conférence se tiendront entre 12h00 et 15h00, sous un format en ligne.
Premier jour : Sessions Directeurs Généraux et experts
Deuxième jour: Sessions d'experts
Les organisateurs
La Conférence est organisée par l'OMD, en coopération avec le Secrétariat de la ZLECAf, dans le cadre du Programme SH-Afrique financé par l'Union européenne.
Public cible
Représentants d'organisations internationales, administrations douanières, agences gouvernementales compétentes, CER, agents en douane, universités, communauté internationale d'experts.
Langues
Interprétation en anglais, français et portugais.
Que retenir de la Conférence
Participants will benefit from presentations and insights by policy makers, senior managers and international expert community on the most urgent and acutely relevant issues related to the HS, tariff classification work and the role of the HS as an enabler of the regional and continental integration in Africa.
The Conference will be a platform of information on the new version of the HS, the tools and instruments supporting its use, and of the best practices in the areas of HS implementation and digital transformation of Customs work. It will also be an opportunity to deepening participants’ understanding of the renewed commitment to regional and continental integration in Africa under the AfCFTA and the role of the HS in this process.
À propos du programme UE-OMD SH-Afrique
Le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique) est une initiative multipartite, financée par l'Union européenne et mise en œuvre par l'Organisation mondiale des douanes. Le résultat attendu du Programme est que les pays africains partenaires mettent en œuvre et appliquent la version 2022 du SH, conformément à la Convention du SH, aux normes internationales pertinentes et conformément aux engagements continentaux et régionaux. L'objectif à plus long terme est de fournir aux pays africains et aux autres parties prenantes impliquées dans le processus de mise en œuvre du SH les capacités organisationnelles et les ressources nécessaires pour appliquer les futures versions du SH de manière coordonnée et à temps dans les régions respectives et sur l'ensemble du continent. Au lancement du programme en 2018, il a été enregistré que seuls 28 pays africains mettaient en œuvre le SH 2017, à ce jour et avec le soutien du Programme, 49 pays africains mettent en œuvre le SH 2017 et l'objectif est que d'ici 2022 tous les pays africains appliquent le SH 2022.
Les organisations intéressées par l'assistance technique, le renforcement des capacités ou le partenariat sont invitées à contacter l'équipe du programme à wcoHSAfrica@wcoomd.org.
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