Rencontres AVEC les équipes
 

Conditions Particulières de Vente des Rencontres AVEC les équipes du 11 au 12 mars 2022 à Lille.

Chapitre 1 - Champ d’Application

Article 1.1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un participant (le « Participant ») à un congrès (un « Événement ») organisé par la société ESOP-COM initiatrice de la manifestation ainsi que la société COLLOQUIUM, en charge de la commercialisation de la manifestation au nom et/ou pour le compte de la société et/ou le comité d’organisation de la manifestation.

Article 1.2

Le fait de s’inscrire à un Événement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

Article 1.3

ESOP-COM se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

Chapitre 2 - Inscription - Contrat

Article 2.1

L’inscription à l'Événement est ouverte en ligne sur le site de l'Événement (http://www.aveclesequipes.fr). L’inscription sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Dès réception de son inscription, le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription avec son billet d’entrée à l’Événement. Nous nous réservons le droit d’annuler cette inscription sans le paiement de celle-ci. Le mode de paiement est un paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement. L’inscription, suivant le billet acheté, donne accès lors de l'Événement : - Aux sessions plénières - Aux conférences - ateliers choisis lors de l’inscription - À l'espace exposant - Au déjeuner du vendredi midi - À la soirée des professionnels à condition que le Participant soit membre d’une équipe en exercice coordonné - à la plateforme de diffusion des conférences en direct ou en replay

Article 2.2

Les tarifs s’entendent par participant, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modifications par ESOP-COM. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’inscription. Si, sur la base des vérifications nécessaires de justificatifs, une personne s’est inscrite dans la mauvaise catégorie, ESOP-COM rectifiera la catégorie et le tarif et en informera le Participant.

Article 2.3

Le tarif étudiant sera appliqué sous réserve de la validité du justificatif scanné de la carte étudiant pour l’année en cours lors de l’inscription en ligne.

Article 2.4

L’accès à la Presse est gratuit sur présentation de la carte de presse, dans la limite d’un journaliste par agence et sous réserve de l’accord du comité d’organisation.

Article 2.5

L’inscription sur place est possible, sous réserve de places disponibles et sera majorée de 50€ TTC par rapport au prix initial.

Article 2.6

La date de clôture des inscriptions est fixée à 15 jours avant l’Événement. Toutefois, dès que la capacité d’accueil est atteinte, la clôture est envisageable à tout moment et sans préavis.

Article 2.7

Le participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaire, à compter de la confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Néanmoins, il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début de l’Événement. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais contractuels indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire-type joint en fin des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire par email à l’adresse aveclesquipes@clq-group.com. Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours. Attention, les conditions d’annulation prévalent sur ce droit de rétractation.

Article 2.8

L’inscription auprès d’ESOP-COM implique l’acceptation des conditions suivantes :

Chaque inscription est valable uniquement pour l'Événement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre Événement. Le Participant se verra délivrer un code-barres donnant accès au badge dans le mail de confirmation d’achat. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l'Événement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l'Événement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du lieu de l'Événement. ESOP COM se réserve le droit de refuser la participation à l'Événement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

Modification de nom de congressiste - les changements de nom peuvent être effectués, jusqu’à J-15 jours inclus, ils ne seront pas facturés. Après cette date, des frais de dossier d’un montant de 30€TTC seront facturés pour toute modification de nom sur une inscription.

Modification de formule d’inscription - les changements de formule d’inscription peuvent être effectués, jusqu’au 10 février 2022 inclus, ils ne seront pas facturés. Après cette date, des frais de dossier d’un montant de 20€TTC seront facturés pour toute modification de formule d’inscription.

Article 2.9

Toute prospection commerciale auprès des autres participants est interdite. La prospection commerciale est exclusivement réservée aux exposants.

Article 2.10

Un tarif de groupe de 30% peut être appliqué à un groupe de 5 professionnels de santé ou plus, la réduction est appliquée sur le 5ème badge et les suivants (jusqu’au badge n°20 maximum) venant de la même maison de santé, si l’équipe est à jour de son adhésion à sa fédération régionale et si la demande a été faite à l’avance au secretariat@avecsante.fr . Les réductions ne pourront pas être demandées sur place. Le tarif s’applique uniquement pour les inscriptions « 2 jours ».

Chapitre 3 - Conditions d’Annulation

Article 3.1

Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Événement, il devra en prévenir ESOP-COM au moins 7 jours ouvrés à l’avance par courrier avec AR et communiquer un Relevé d’Identité Bancaire. Dans ce cas, et à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu plus haut dans les conditions générales de vente, ESOP-COM procédera au remboursement selon les conditions suivantes : • Plus de 30 jours calendaires avant l'Événement, remboursement du prix du billet déduction faite de 15€TTC de frais de dossiers dans les 30 jours à l’issue de l’Événement. • 30 jours calendaires avant l'Événement, la totalité de l’inscription sera due. Aucun remboursement n’est possible. Si les conditions pour le remboursement sont remplies, ESOP-COM remboursera le montant dû par virement bancaire.

Article 3.2

En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, ESOP COM se réserve le droit de modifier le programme de l'Événement

Article 3.3

Si ESOP COM se voit contrainte d’annuler l'Événement, il s’engage à en prévenir les Participants dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription. La responsabilité d’ESOP COM ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si l'Événement est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

Chapitre 4 - Propriété Intellectuelle - Droit à l’Image

Article 4.1

Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors de l’Événement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l'Événement.

Article 4.2

Le Participant est informé de ce qu’ESOP-COM pourra être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l'Événement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise ESOP-COM à le photographier ou le filmer dans le cadre de l'Événement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l'Événement, de la plateforme de diffusion en ligne (formule ditancielle), ou de produits vidéo à la vente. ESOP-COM peux transférer à des tiers, l’usage de ses supports de communication. Les congressistes peuvent présenter leur badge à un exposant pour être scanné. Dans ce cas, ils pourront faire valoir leur droit à consultation, à rectification et suppression par demande directe au titulaire du stand.

Article 4.3

Les propos tenus par les intervenants lors de l'Événement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. ESOP-COM ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l'Événement.

Chapitre 5 - Données Personnelles

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à : ESOP-COM, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Suivi de l’inscription au congrès, information sur un congrès à venir et de toutes autres informations concernant notre activité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent accéder aux informations les concernant en envoyant un mail à secretariat@avecsante.fr Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL. Lors de votre visite sur les stands des exposants, vous pouvez demander si vous le souhaitez à ce que votre badge ne soit pas scanné.

Chapitre 6 – Repas

Les repas spécifiques (allergies …,ect) ne sont pas pris en charge par l’Événement mais au besoin, le Participant peut contacter COLLOQUIUM, aveclesquipes@clqgroup.com

Chapitre 7 - Divers

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.

Chapitre 8 - Formulaire Type de rétractation

Demande à par email à l’adresse aveclesequipes@clq-group.com 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : (*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur