TITRE I . - BUTS ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE

ARTICLE 2 : Missions et objectifs

La Société de Réanimation de Langue Française se fixe pour missions :

• de promouvoir et de favoriser l’amélioration de la qualité des soins, telle qu’elle est définie par l’OMS et l’IOM, en réanimation et dans la prise en charge des urgences vitales ;
• de promouvoir la Réanimation auprès des instances gouvernementales, des organismes officiels et du public ;
• de développer les relations avec les sociétés ou associations de réanimation des autres pays, notamment des pays francophones dans le cadre de la politique officielle de la Francophonie.

Afin de mener à bien ses missions, la SRLF se fixe pour objectifs de développer, promouvoir et diffuser dans tous les domaines concernant la réanimation et la prise en charge des urgences vitales :

• la formation continue, et en ce qui peut la concerner la formation initiale, des médecins et des professionnels de santé , notamment ceux exerçant la réanimation et la prise en charge des urgences vitales ;
• la réflexion éthique ;
• le développement de la recherche clinique et fondamentale ;
• l’élaboration de référentiels et de recommandations de bonnes pratiques ;
• l’évaluation des pratiques professionnelles ;
• la collaboration avec les autres sociétés savantes partageant des objectifs communs ou identiques ;
• la collaboration scientifique avec tous organismes et agences officiels oeuvrant dans le domaine de la santé, ainsi qu’avec l’industrie biomédicale et autres organismes privés travaillant dans le domaine de la santé ;
• la collaboration scientifique avec les sociétés et associations de réanimation et de professionnels de santé concernés par la réanimation des autres pays.

ARTICLE 3

La Société a son siège au 48 avenue Claude Vellefaux, à Paris dans le 10ème arrondissement.

ARTICLE 4

La durée de la Société est illimitée.

ARTICLE 5 : Membres et modalités d’admission

La Société comprend :

Des membres fondateurs.
Des membres actifs : ceux-ci sont admis, sur demande de leur part accompagnée du parrainage de deux membres actifs de la société ayant plus de cinq ans d’ancienneté en tant que tels et à jour de leur cotisation.
Des membres "jeune" : ceux-ci doivent avoir moins de 35 ans révolus à la date de la demande, être inscrit à un diplôme d’études spécialisées ou au diplôme d’études spécialisées complémentaires de réanimation médicale en France ou aux diplômes correspondants dans leur pays d’origine et ne pas occuper un emploi hospitalier titulaire.
Des membres honoraires : tout membre actif ayant atteint l’âge de 65 ans peut demander au Conseil d’Administration à devenir membre honoraire.
Des membres d’Honneur : ceux-ci sont proposés par au moins deux membres du conseil d’administration. Cette disposition concerne des personnes qui ne pratiquent pas la réanimation mais qui ont rendu des services éminents à la Société en raison de leurs fonctions.

L’admission des différents membres est prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des présents et représentés.

L’Assemblée Générale annuelle est tenue informée des nouveaux membres admis pendant l’année écoulée.

ARTICLE 6

Tous les membres de la Société sont tenus de verser une cotisation annuelle, à l’exception des membres honoraires et des membres d’Honneur. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, à la majorité simple des voix exprimées à main levée.

ARTICLE 7

La qualité de Membre de la Société se perd :

Par démission écrite adressée au Secrétaire Général de la Société,
Par défaut de paiement des cotisations annuelles après deux avertissements par écrit demeurés sans réponse,
Par radiation prononcée pour motifs graves, sur rapport du Conseil d’Administration, lors d’une Assemblée Générale convoquée à cet effet, et par un vote à bulletin secret réunissant la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

TITRE II. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d’administration au moins quinze jours à l’avance par tout moyen de convocation. Une Assemblée Générale peut être convoquée à la demande d’au moins dix pour cent des membres actifs à jour de cotisation. Elle rassemble les différentes catégories des membres de la Société. Seuls les membres actifs ayant acquitté leur cotisation ont le droit de vote. L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si dix pour cent au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Seuls les membres actifs exerçant effectivement la réanimation en France ont le droit de vote lorsqu’il s’agit de questions spécifiques relatives à l’exercice des missions de la société en France.

ARTICLE 9

L’administration et le fonctionnement de la Société sont assurés par un Conseil d’Administration assisté de commissions spécialisées.

ARTICLE 10

Le Conseil d’administration est composé de douze membres ayant fait acte de candidature, qui doivent être représentatifs de la composition de la Société, notamment de la proportion des membres actifs d’Ile de France et des autres régions de France. Il comprend de plus un représentant du Groupe Francophone de Réanimation et Urgences Pédiatriques qui siège avec voix délibérative. Le Conseil d’Administration doit comporter au moins un membre actif ayant été admis avec moins de 5 ans d’ancienneté. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale annuelle. La durée de leur mandat est de 4 ans. Ils ne peuvent exercer un deuxième mandat consécutif. L’exercice d’un deuxième mandat de 4 ans est possible après une interruption d’au moins 2 ans. Le conseil est renouvelé par quart tous les ans dans la mesure du possible. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, celui-ci sera pourvu lors de la prochaine assemblée générale ordinaire pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes ne sont valables que si les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Société.

ARTICLE 12

Le Conseil d’Administration est investi de pouvoirs pour :

Appliquer le présent statut,
Proposer les orientations des activités de la Société,
Assurer la gestion de la Société,
Arrêter le budget et les comptes annuels de l’association,
Proposer à l’Assemblée Générale les modifications éventuelles à apporter au règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 13 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres le Président, le Président-Désigné, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint et le Trésorier ; et éventuellement le Trésorier-adjoint. Ceux-ci constituent le bureau, dont la composition est présentée à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

1. - Le Président en exercice est élu pour deux ans non renouvelables, à la suite immédiate de son mandat de président-désigné. Son mandat de membre du Conseil d’administration est automatiquement prolongé d’un an au cas où il prendrait fin un an avant la fin de son mandat de président.
2. Le Président-Désigné est élu pour deux ans non renouvelables, pendant ou au terme desquels il devient président en exercice , sauf démission ou décision contraire du Conseil d’administration. Il a en charge certains domaines d’activité, déterminés en accord avec le président en exercice.
3. - Le Vice-Président est élu pour deux ans non renouvelables. Il est souhaitable qu’il soit un membre d’un pays francophone, chargé des relations avec ces pays.
4. - Le Secrétaire Général est élu pour deux ans renouvelables pendant la durée de son mandat. Il a pour mission essentielle l’organisation du Congrès annuel. Il est aidé par un Secrétaire Général adjoint qui est élu pour une période de deux ans.
5. - Le Trésorier est désigné pour deux ans renouvelables pendant la durée de son mandat. Il contrôle la comptabilité de la Société, tient les écritures relatives à cette comptabilité et présente un compte-rendu détaillé de la gestion devant l’Assemblée Générale. Il peut être aidé par un trésorier adjoint qui est élu pour une période de deux ans.

Le président en exercice peut désigner, avec l’approbation du Conseil d’administration, un ou plusieurs chargés de mission, non membres du Conseil d’administration, pour remplir une mission particulière et limitée dans le temps. Ces chargés de mission rendent compte de l’exercice de leur mission au président et au Conseil d’administration par lequel ils sont entendus.

ARTICLE 14

La Société est représentée auprès des Pouvoirs Publics par le Président en exercice ou en cas d’indisponibilité de celui-ci par le Président-Désigné ou le Secrétaire Général ou par un autre membre du bureau du Conseil d’Administration, auquel le Président aura délégué ses pouvoirs.

ARTICLE 15

Les membres du Conseil d’Administration exercent gratuitement leurs fonctions et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées. Ils ont droit au défraiement de leurs frais de déplacement.

ARTICLE 16

Le règlement intérieur précise notamment le nombre, l’intitulé, les objectifs et la composition des commissions spécialisées, ainsi que la durée du mandat de leurs membres. Celui-ci peut être modifié, sur proposition du Conseil d’administration, par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

ARTICLE 17

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition soit du Conseil d’administration, soit du dixième au moins des membres actifs, sur une proposition soumise quinze jours avant la séance. L’Assemblée Générale extraordinaire est spécialement convoquée à cet effet par tout moyen de convocation. Elle doit réunir le tiers au moins des membres actifs, présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou réponse informatique. Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau avec un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents, représentés ou ayant voté par correspondance ou réponse informatique.

TITRE III. - RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 18

Les ressources de la Société comprennent :

Les cotisations annuelles des membres actifs et "jeune",
Des subventions qui peuvent lui être accordées, conformément à la Loi,
Le produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé,
Des revenus éventuels des activités et des biens de la Société.

ARTICLE 19

L’utilisation des ressources de la Société est réglée et ordonnée par le Conseil d’Administration dans le respect des missions et objectifs de la Société.

TITRE IV. - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 20

La dissolution de la Société peut être décidée par une Assemblée Générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration, réunissant la moitié au moins des membres actifs présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau avec un délai de trente jours, le même quota de membres actifs présents et représentés s’appliquant. Au cas où ce quota ne serait pas respecté, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée avec un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement si au moins dix pour cent des membres actifs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution de la Société ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées à bulletin secret.

ARTICLE 21

En cas de dissolution de la Société, l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Ces nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité moins une abstention par l’Assemblée Générale extraordinaire le 21 janvier 2004.